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Garanties et CGV

1) Garanties

Une gamme sur mesure, une qualité assurée
Une équipe à votre disposition
Pour vous guider dans vos démarches, une équipe de conseillers vous informe au 01.41.09.15.15 :

- du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 17h00, 
- le vendredi de 9h00 à 13h00.

Votre satisfaction
Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire. Si toutefois votre commande n’était pas totalement satisfaisante, signalez-le nous en tenant compte des informations de la fiche livraison de votre colis. Si nécessaire, nous nous engageons à vous livrer à nouveau sous 10 jours.

Les prix sont TTC (T.V.A. 20%).
La facture détaillée vous est expédiée avec la commande.



2) Commandes et paiements

Vous pouvez passer commande en ligne sur notre site.
Le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire sur le site au passage de la commande en ligne (paiement sécurisé). Votre commande ne pourra être mise en fabrication qu’à réception de votre règlement.

Tout envoi de courrier doit être adressé à : Editions Graindorge - 175 rue Jean-Jacques Rousseau – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Participation aux frais de conditionnement et de livraison

Le bon état des colis doit être vérifié à la livraison. Dans le cas d’un colis détérioré ou d’un colis manquant, il est impératif d’émettre les réserves d’usage sur le bon de transport et de confirmer votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 48h. Aucune réclamation ne peut être prise en compte passé ce délai.

Délai de livraison des marchandises : 2 semaines à compter de la réception de votre commande.

 

3) Conditions générales de vente

1. Portée 

Les présentes conditions générales de vente, et toutes autres clauses qui pourraient être ajoutées, lient les parties et leurs éventuels ayant droits, formant leur plein et entier accord.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions générales qui suivent et toute autre clause convenue entre les parties, primant sur toutes autres conditions générales qui seraient établies par l'acheteur, notamment d'achat.

Lavigne se réserve la faculté de modifier ses conditions générales pour toute commande future.

L'acheteur reconnait avoir pris le temps suffisant pour prendre connaissance des conditions et clauses, en avoir parfaitement compris le sens et la portée et avoir pris tous les renseignements utiles à cet effet.

2. Prix

Les prix sont affichés HT et TTC (T.V.A. 20%), hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont les modalités sont définies par les présentes ci-après.

Toute augmentation des taxes, dont la TVA, entrainera l'augmentation égale pour maintenir la valeur HT constate du prix d'achat.

3. Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété, du vendeur à l'acheteur, de tout produit commandé et livré, sera effectif qu'après encaissement de toutes les sommes dues, y compris les éventuels intérêts de retard, clauses indemnitaire et frais de recouvrement, à charge pour l'acheteur de prendre toutes les mesures pour conserver à chaque produit leur individualité, leur parfaite intégrité et assurer, ainsi, au bénéfice du vendeur la pleine efficacité de la réserve de propriété jusqu'à complet paiement.

4. Commande et paiements

Vous pouvez passer commande en ligne sur notre site.

En cas de questions, vous pouvez nous contacter :
      - par téléphone au : 01 41 09 15 15
      - par courrier électronique : contact@graindorge-editions.fr

Le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire sur le site au passage de la commande en ligne (paiement sécurisé)

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 (quatre) jours courant à compter la date de la commande.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation avec l’adoption d’un procédé de cryptage SSL.

Tout envoi de courrier doit être adressé exclusivement à l'adresse qui suit pour être traité :
Editions Graindorge - 175 rue Jean-Jacques Rousseau – 92130 Issy-les-Moulineaux.

La facture détaillée est expédiée avec la marchandise. 

Le paiement de l'intégralité des sommes dues devra être effectif et immédiat sur le site Internet ou dans un délai maximum de 30 (trente) jours courant à compter de la date de livraison de la commande pour tout autre mode de vente.

En cas de défaut de paiement, intégral ou partiel, dans les délais et après mise en demeure la somme due sera automatiquement majorée d'un forfait de 60€, des frais de recouvrement exposés et des intérêts au taux de 1,5% (un et demi pour cent) par mois de retard. 

5. Livraison 

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine et DOM-TOM.

Les frais d'envoi sont indiqués dans le tableau "coûts de livraison" disponible à l'adresse suivante : http://www.graindorge-editions-family.fr, à laquelle nous vous demandons de bien vouloir vous reporter.

Le délai de livraison des marchandises est de 10 (dix) jours courant à compter de la réception de votre commande.

Aucun retard de livraison ne pourra motiver une quelconque demande indemnitaire. Tout cas fortuit ou force majeure tiré notamment de grève, d’accident de matériel, d’incendie suspendront immédiatement les commandes en cours et pendant toute la durée de leur persistance sans que la responsabilité de Lavigne puisse être de quelque façon mise en cause.

Le bon état des colis doit être vérifié sans délai dès la livraison. Dans le cas d’un colis détérioré ou d’un colis manquant, il est impératif d’émettre, immédiatement, les réserves d’usage précises sur le bon de transport et de confirmer votre réclamation auprès de nos services, aux coordonnées figurant ci-après dans la clause "garanties" dans un délai maximum de 48 heures. Aucune réclamation ne peut être recevable donc prise en compte sans respecter ces conditions dont de délai.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires courant à compter de la commande ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge (modèle en Annexe 1 des cgv).

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles qui seraient livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier article.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut nous contacter www.graindorge-editions-family.fr aux seules coordonnées qui suivent :

     • par téléphone au : 01 41 09 15 15

     • par courrier au : Editions Graindorge - 175 rue Jean-Jacques Rousseau – 92130 Issy-les-Moulineaux.

     • par courrier électronique : contact@graindorge-editions.fr 

Par exceptions, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

     • pour les produits périssables

     • pour les produits personnalisés à la demande du client

     • pour les produits descellés par le client et ne pouvant être recommercialisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires courant à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Editions Graindorge, les frais de retour étant à la charge du Client, à l'adresse suivante :

Lavigne, Z.I de Guittion, Ave de la pelouse - 72360 Mayet

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client qui se doit de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

6. Responsabilité

Au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés en qualité de gardien, que vous acceptez sans réserve, ni discussion.

Avertissement :

Nous nous efforçons de maintenir le site et le contenu accessibles à tout moment mais nous ne pouvons en garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente. Notamment, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au site pour des raisons techniques de maintenance.

De plus le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs. Des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et dégageons toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects qui pourraient résulter de tels évènements.

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans courant à compter de la délivrance du bien (livraison) pour agir vis-à-vis auprès de son vendeur.

En cas de réclamation, vous ne pouvez nous contacter que :

     • par téléphone au : 01 41 09 15 15

     • par courrier à : Editions Graindorge - 175 rue Jean-Jacques Rousseau – 92130 Issy-les-Moulineaux.

     • par courrier électronique à : contact@graindorge-editions.fr

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.graindorge-editions-family.fr sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle. Tout usage, commercial ou non, est soumis à notre autorisation préalable écrite portant sur le 

www.graindorge-editions-family.fr respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation des dits droits, vous pouvez nous contacter sans délai :

     • par téléphone au : 01 41 09 15 15

     • par courrier au : Editions Graindorge - 175 rue Jean-Jacques Rousseau – 92130 Issy-les-Moulineaux.

     • par courrier électronique : contact@graindorge-editions.fr

9. Données personnelles

Nous recueillons/conservons dans notre système d’information des données personnelles (nom, e-mail, adresse postale, …) pour vous contacter, traiter et expédier vos commandes et plus particulièrement pour les traitements suivants :

     • le suivi commercial

     • la gestion de vos commandes, suivis et livraisons

     • la facturation et la comptabilité

Si nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers, à l'exception des tierces parties de confiance qui nous aident à mener nos affaires :

     • www.graindorge-editions-family.fr, site de vente BtC de la société Lavigne fait partie et utilise les moyens informatiques du Groupe Exacompta-Clairefontaine.

     • www.graindorge-editions-family.fr, site de vente BtC de la société Lavigne fait appel à des prestataires de renom pour expédier ses commandes.

Les données à caractère personnel seront conservées le temps que nous entretenons une relation commerciale et, après la fin de cette relation pour quelque raison que ce soit, jusqu’au terme des délais de prescription légaux applicables.

Depuis plusieurs années nous sommes sensibilisés aux enjeux de sécurité des systèmes informatiques. www.graindorge-editions-family.fr, via Lavigne et le groupe Exacompta-Clairefontaine, met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant et le cas échéant d’en demander la rectification et l’effacement, en envoyant votre demande par mail, à l’adresse contact@graindorge-editions.fr.

10.  Cookies

En cas d’utilisation de cookies incluant des informations relatives à la navigation d’un visiteur afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur. Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexion, et d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation. Lors de vos futures visites, vous n’aurez pas besoin de remplir de nouveau le formulaire que vous nous proposons afin de traiter vos commandes et demandes de réservation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre navigateur, étant entendu qu’une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

11.  Litiges et droit applicable

Les juridictions de Paris sont seules compétentes pour statuer sur tout litige en application des règles de droit français à l’exclusion de tous textes de législation étrangère y compris ceux éventuellement désignés par une règle de conflit de droit international.

Pour tout problème, merci de nous contacter à l’adresse suivant : contact@graindorge-editions.fr

Annexe 1

A l’attention de Editions Graindorge - 175 rue Jean-Jacques Rousseau – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….

Livré le ………………………………………………….

Numéro de la commande : …………………………………………………………………….

Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………….

Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………….

Signature du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………….

Date : ……………………………………………………………….